Legal notice

Conditions Générales de Vente (CGV) de L&S FUSION Sàrl

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations de la société L&S FUSION Sàrl [CHE-344.205.655], dont le siège social est situé Rue des Anciens-Bains 4, c/o All Over Finance, Maria Blanchard, 1180 Rolle, Suisse (ci-après "la Société"), ainsi que ceux de toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits commercialisés sur le site internet www.sandrinebarabinot.com (ci-après le "Client"). Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées via le site internet précité.

1.2 Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, condition ou stipulation émanant du Client, sauf acceptation préalable et expresse de la Société. 

1.3 La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux spécificités commerciales de l'entreprise. Les modifications des CGV seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Toutefois, les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la passation de commande.. 

1.4 L’ensemble des correspondances relatives aux commandes, retours, réclamations ou toute autre communication doit être adressé à l’adresse suivante : Rue des Anciens-Bains 4, L&S Fusion Sàrl, 1180 Rolle, Suisse.

2. Conclusion du contrat et validation des commandes

2.1 Toute commande effectuée sur le site constitue une offre ferme et définitive d'achat des produits sélectionnés par le Client. La commande ne devient définitive qu’après l’envoi par la Société d’un courrier électronique de confirmation explicite au Client. 

2.2 La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d'échec du paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute autre raison jugée pertinente par la direction de la Société. 

Le Client sera informé du refus de sa commande dans un délai raisonnable. Ce refus doit être justi9é par des raisons légales telles que l’indisponibilité du produit, un problème de paiement, une suspicion de fraude ou tout autre motif légitime, sans qu’il puisse être interprété comme une mesure discriminatoire 

2.3 Toute demande de modifcation ou d'annulation de commande par le Client devra être adressée exclusivement par courrier électronique à l’adresse contact@sandrinebarabinot.com, et ne sera prise en compte qu'après validation

expresse de la direction. À défaut d'une telle validation, la commande sera réputée ferme et définitive. 

2.4 En principe, la Société n'accepte aucun retour ou annulation de commande après con9rmation, sauf décision contraire de la direction, qui pourra accorder une exception sur demande écrite et motivée du Client.

3. Prix, modalités de paiement et facturation

3.1 Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en Francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors de la 9nalisation de la commande. 

3.2 Le paiement du prix total est exigé intégralement lors de la passation de la commande. La Société accepte exclusivement les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard et PayPal. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

3.3 Aucun produit ne sera livré avant que la Société n'ait reçu le paiement intégral correspondant à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée sans mise en demeure préalable.

4. Livraison des produits

4.1 La livraison des produits commandés est assurée exclusivement sur le territoire suisse par le biais de transporteurs partenaires sélectionnés par la Société. Les délais de livraison indiqués sur le site, soit 6 à 8 semaines, sont purement indicatifs et ne sauraient être considérés comme des engagements fermes de la part de la Société. 

4.2 Le transfert des risques liés aux produits intervient dès la remise des marchandises au transporteur. Par conséquent, toute responsabilité liée à la perte, au vol ou à l’endommagement des produits est transférée au Client à compter de cette remise.

4.3 En cas de problème lié à la livraison, le Client est tenu de notifer toute anomalie par courrier électronique à l’adresse contact@sandrinebarabinot.com dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

5. Droit de retour et garantie

5.1 Conformément à la réglementation européenne, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer pour les Clients situés dans l’UE. Toutefois, ce droit est limité aux produits non personnalisés et non utilisés. En tout état de cause, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour signaler toute anomalie sur le produit livré

5.2 En cas de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par la Société. Toutefois, si le Client exerce un droit de rétractation, les frais de retour restent intégralement à sa charge. 

5.3 Les produits bénéficient d'une garantie limitée de 2 ans, couvrant exclusivement la décoloration anormale du bijou, à l’exclusion de l’usure normale. La décoloration est dé9nie comme une altération significative de la couleur d’origine du bijou résultant d’un défaut de fabrication et non d’une exposition prolongée à l’eau, aux produits chimiques ou d’un usage quotidien intensif. Cette garantie ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien. 

6. Responsabilité

6.1 La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande concernée et ne saurait s’étendre à des dommages indirects, accessoires ou immatériels, sauf en cas de faute lourde ou lorsque la loi interdit une telle limitation. 

6.2 La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du produit par le Client.

7. Protection des données personnelles

7.1 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec la Société. Ces données ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, à l’exception du prestataire Shopify, qui assure l’hébergement sécurisé du site.

7.2 La Société conserve les données du Client uniquement pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et au respect des obligations légales, sauf demande expresse de suppression ou de modi9cation de ses données par le Client. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à contact@sandrinebarabinot.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre

droit.

8.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sauf accord de médiation préalable sollicité par la Société. En cas de litige avec un Client basé dans l’UE, celui-ci peut, avant toute action en justice, recourir à un service de médiation agréé.

9. Mentions légales

• ●  Raison sociale : L&S FUSION Sàrl

• ●  Adresse : Rue des Anciens-Bains 4, c/o All Over Finance, Maria Blanchard, 1180 Rolle, Suisse

• ●  Email de contact : contact@sandrinebarabinot.com

• ●  Hébergement : Shopify 

• ●  Délégué à la protection des données : Contact via l’adresse de l’entreprise.

• ●  Propriété intellectuelle : Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.

  10. Divers
  10.1 La version française des présentes CGV prévaut sur toute autre version en cas 

  de divergence.

  10.2 Pour garantir la longévité de ses produits, la Société recommande de les entretenir avec un chi_on doux uniquement.