Legal notice

These General Terms and Conditions are governed by Swiss law. The French version prevails. For an English summary of shipping, duties and returns, please refer to our Shipping Policy and Refund Policy.

Conditions Générales de Vente (CGV) de L&S FUSION Sàrl

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société L&S FUSION Sàrl [CHE-344.205.655], dont le siège social est situé Rue des Anciens-Bains 4, c/o All Over Finance, Maria Blanchard, 1180 Rolle, Suisse (ci-après « la Société »), ainsi que ceux de toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits commercialisés sur le site www.sandrinebarabinot.com (ci-après « le Client »). Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées via ce site.

1.2 Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, condition ou stipulation émanant du Client, sauf acceptation préalable et expresse de la Société.

1.3 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.

1.4 L'ensemble des correspondances relatives aux commandes, retours, réclamations ou toute autre communication doit être adressé à : L&S Fusion Sàrl, Rue des Anciens-Bains 4, 1180 Rolle, Suisse, ou par courrier électronique à sandrine@sandrinebarabinot.com.

2. Conclusion du contrat et validation des commandes

2.1 Toute commande effectuée sur le site constitue une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. La commande ne devient définitive qu'après l'envoi par la Société d'un courrier électronique de confirmation au Client.

2.2 La Société se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'échec du paiement ou de suspicion de fraude. Le Client est informé du refus dans un délai raisonnable, et tout montant déjà versé lui est remboursé.

2.3 Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par courrier électronique à sandrine@sandrinebarabinot.com. Elle n'est prise en compte qu'après validation expresse de la Société.

2.4 Les conditions de retour et de remboursement sont définies à l'article 5.

3. Prix, modalités de paiement et facturation

3.1 Les prix sont affichés dans la devise du marché du Client (CHF, EUR, USD ou GBP), hors frais de livraison. La Société n'est pas assujettie à la TVA suisse ; aucune TVA suisse n'est facturée.

3.2 Les droits de douane et taxes à l'importation du pays de destination sont à la charge du Client et réglés par lui à la livraison. Par exception, pour les livraisons aux États-Unis, ces droits et taxes sont inclus dans le prix affiché et réglés par la Société ; aucun montant supplémentaire n'est demandé à la livraison.

3.3 Le paiement du prix total est exigé lors de la commande, par carte bancaire ou par virement bancaire. Un paiement en trois fois sans frais peut être accordé sur demande écrite du Client et après accord de la Société ; la pièce est alors réservée dès le premier paiement et expédiée après réception du paiement intégral. En cas de paiement par virement, la commande est conservée pendant 5 jours ouvrés ; à défaut de paiement dans ce délai, elle est annulée. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

3.4 Aucun produit n'est expédié avant réception du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

4. Livraison des produits

4.1 La livraison est assurée en Suisse et à l'international par les transporteurs partenaires de la Société (La Poste Suisse et UPS). Chaque envoi est suivi et assuré à la valeur du bijou.

4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme : les pièces indiquées comme disponibles sur leur fiche sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés ; les pièces réalisées sur commande, ou dans une taille non disponible, sont expédiées dans un délai de 3 à 5 semaines. Le délai applicable figure sur chaque fiche produit.

4.3 Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

4.4 Toute anomalie de livraison doit être signalée par courrier électronique à sandrine@sandrinebarabinot.com dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5. Retours, échanges et garantie

5.1 Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, par courrier électronique à sandrine@sandrinebarabinot.com, en indiquant le numéro de commande. La Société communique alors l'adresse de retour. Aucun retour ne peut être accepté sans demande préalable.

5.2 Les produits doivent être retournés complets, non portés, dans leur état d'origine, avec leur écrin, leur certificat et l'ensemble des accessoires fournis.

5.3 Les frais de retour, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels liés à la réexpédition, sont à la charge du Client. Le colis doit être expédié en envoi suivi et assuré. La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis de retour.

5.4 Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

5.5 Les échanges ne sont pas traités automatiquement. Pour un autre modèle, une autre couleur ou une autre taille, le Client est invité à écrire à sandrine@sandrinebarabinot.com.

5.6 Les pièces personnalisées ou gravées à la demande du Client ne sont ni reprises ni échangées.

5.7 Les produits bénéficient d'une garantie de 2 ans couvrant les défauts de fabrication, notamment la décoloration anormale de l'émail. Cette garantie ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un choc, d'une exposition prolongée à l'eau ou à des produits chimiques, ni d'un entretien inapproprié. En cas de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par la Société.

6. Responsabilité

6.1 La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande concernée et ne s'étend pas aux dommages indirects, sauf en cas de faute grave ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

6.2 La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du produit par le Client.

7. Protection des données personnelles

7.1 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le cadre de la relation commerciale avec la Société. Elles ne sont en aucun cas vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande et au fonctionnement du site, notamment Shopify (hébergement et gestion de la boutique en ligne), les prestataires de paiement, les transporteurs chargés de la livraison, ainsi que les outils de mesure d'audience et de communication. Ces prestataires agissent sur instruction de la Société et dans la seule limite de leur mission. Le détail des catégories de destinataires figure dans la Politique de confidentialité du site.

7.2 La Société conserve les données du Client pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et au respect de ses obligations légales. Toute demande d'accès, de modification ou de suppression peut être adressée à sandrine@sandrinebarabinot.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

8.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud. Un Client établi dans l'Union européenne peut, avant toute action en justice, recourir à un service de médiation agréé.

9. Mentions légales

Raison sociale : L&S FUSION Sàrl
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-344.205.655
Adresse : Rue des Anciens-Bains 4, c/o All Over Finance, Maria Blanchard, 1180 Rolle, Suisse
Téléphone : +33 636 929 705
E-mail : sandrine@sandrinebarabinot.com
Hébergement : Shopify
Protection des données : contact via l'adresse e-mail de l'entreprise
Propriété intellectuelle : toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite.

10. Divers

10.1 La version française des présentes CGV prévaut sur toute autre version en cas de divergence.

10.2 Pour préserver ses bijoux, la Société recommande de les entretenir avec un chiffon doux uniquement.